Mentions légales
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ARTICLE 1 : Mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://marinagaubert.fr est assurée par Madame Marina GAUBERT, domiciliée au 55 route de l’église, 31430 Pouy-de-Touges.
Numéro de téléphone est (+33) 6 19 11 66 00
Adresse e-mail marina.gaubert@gmail.com
SIRET : 921 680 336 00010
L'hébergeur du site https://marinagaubert.fr est la Société WIX.COM France SAS, au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 903439388, dont le siège social est situé au 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS, contact : https://support.wix.com/fr/
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://marinagaubert.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Articles de blog à lire,
- Vente de prestation de service
- Prise de rendez-vous.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Le propriétaire du site https://marinagaubert.fr se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter lesdites conditions lors de chaque connexion.
ARTICLE 3 : Données personnelles
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1234567 v 8. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
• par mail à marina.gaubert@mail.com
• par voie postale 55 route de l’église, 31430 Pouy de Touges
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
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ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://marinagaubert.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://marinagaubert.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://marinagaubert.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
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En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.
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Pour plus d’information, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du site https://marinagaubert.fr, disponible sur la page https://marinagaubert.fr/politiquedeconfidentialite
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
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Conditions Générales de Vente
En vigueur au 01/12/2022
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de
services et à toutes les ventes conclues sur le site https://marinagaubert.fr ou par téléphone, visioconférence, à domicile ou encore en cabinet.
Le site https://marinagaubert.fr et le cabinet appartiennent à :
-
Madame Marina Gaubert, micro-entrepreneur, enregistrée sous le numéro 921 680 336 00010, au RCS de (en cours d'attribution)
-
Domicilée au 55 route de l’église 31430 Pouy de Touges
-
06 19 11 66 00
-
TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI
Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 1ER : CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par Madame Marina Gaubert.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site : https://marinagaubert.fr/conditionsgeneralesdevente, dans la salle d’attente du cabinet. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse marinagaubert@gmail.com
Madame Marina Gaubert, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification « push » sur le site https://marinagaubert.fr
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et les législations en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le client reconnait avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.
2-1 Caractéristiques des services et biens proposés
Madame Marina Gaubert, propose des séances de naturopathie, de réflexologie en énergétique chinoise, des massages amma assis, des bilans de fleurs de Bach ainsi que des séances de sophro-relaxation.
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site https://marinagaubert.fr
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Madame Marina Gaubert, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://marinagaubert.fr et dans la salle d’attente du cabinet, ou encore par tout autre moyen choisi par Madame Marina Gaubert.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Le paiement est exigible immédiatement à la réservation / commande par carte bancaire. Le
paiement est sécurisé via virement bancaire au près de la banque CAISSE D’EPARGNE.
Madame MARINA GAUBERT, s’engage à ne stocker les coordonnées
bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.
Le RIB vous sera envoyé par l’adresse électronique marina.gaubert@gmail.com
Toute réservation / commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, Madame Marina Gaubert s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai
de 24 heures.
En ce qui concerne l’achat en cabinet, le paiement est exigible à la fin de la séance ou lors de
la fixation du rendez-vous. Le paiement peut être fait par carte bancaire, par chèque ou en
espèces.
Madame Marina Gaubert s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.
2-3 Réservation d’une prestation en ligne sur le site https://marinagaubert.fr (NON DISPONIBLE A CE JOUR)
Lors de l’achat d’une prestation via le site https://marinagaubert.fr , le client devra :
-
choisir la prestation et valider la commande sur la page “Panier”.
-
remplir les détails de facturation (nom, prénom, adresse, pays, mail, numéro de
téléphone…). Dans la partie “Informations complémentaires”, il pourra indiquer le motif
du rendez-vous.
-
saisir ses coordonnées bancaires.
-
confirmer l’acceptation de la réservation / commande en cochant la case de validation des conditions générales de vente et de renonciation au droit de rétractation, puis cliquez sur « COMMANDER ». La validation de la réservation / commande vaut acceptation des présentes CGV.
-
accéder à un récapitulatif de votre réservation / commande et un mail de confirmation sera envoyé.
Après réception du paiement, Madame Marina Gaubert contactera par courriel, dans un délai de 24 heures après réception du paiement, afin de fixer la date du rendez-vous et l’heure.
Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du RDV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.
2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://marinagaubert.fr
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez ci-dessous.
Ce formulaire sera à envoyer à Madame Marina Gaubert par courriel à l’adresse suivante marina.gaubert@gmail.com.
Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation
ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la
fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation,
vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l'attention de Madame Marina Gaubert
55 route de l’église 31430 Pouy de Touges
Adresse courriel : marina.gaubert@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Dès réception du paiement de la séance, Madame Marina Gaubert s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone, dans les 48 heures, afin de prendre rendez-vous avec lui et fixer date et heure.
ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Marina Gaubert par courriel à l’adresse marina.gaubert.com ou par téléphone : 06 19 11 66 00.
Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.
En cas de modification ou annulation du fait de Madame Marina Gaubert le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les prestations proposées par Madame Marina Gaubert n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Madame Marina Gaubert ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Marina Gaubert.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif "naturelle" n'est pas synonyme de "inoffensif" !
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.
Madame Marina Gaubert a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie ALLIANZ, numéro de contrat n°62500467.
En ce qui concerne l’utilisation du site https://marinagaubert.fr, le client est invité à se rendre sur le site https://marinagaubert.fr/conditionsgeneralesdutilisation pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou
contenus sur le site internet https://marinagaubert.fr et les réseaux associés, demeurent la
propriété exclusive de Madame Marina Gaubert, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Marina Gaubert et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES
Le client est invité à consulter la page https://marinagaubert/politiquedeconfidentialite pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Marina Gaubert.
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Marina Gaubert collecte les informations personnelles suivantes :
- Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, coordonnées bancaires, adresse IP.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- consentement de l’utilisateur ;
- traitement de la commande.
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service :
- Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à CAISSE D’EPARGNE, lorsque l’Utilisateur achète une prestation ou un produit via le site https://marinagaubert.fr.
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Le responsable du traitement de ces données est Madame Marina Gaubert :
Il peut être contacté de la manière suivante :
- par téléphone : (+33) 6 19 11 66 00
- par courriel : marina.gaubert@mail.com
- par courrier : 55 route de l’église 31430 Pouy de Touges
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
- un droit d’accès,
- un droit de rectification,
- un droit à l’effacement,
- un droit à la portabilité des données,
- un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
- un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Marina Gaubert à l’adresse courriel marina.gaubert@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du client.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE
La législation française s'applique aux présentes CGV. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Madame Marina Gaubert est membre de l’organisme de médiation CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, dont les coordonnées sont :
27 avenue de la libération 42400 Saint Chamond
09 88 30 27 72
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
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